Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2023

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

Éditeur du Site :

M’Toinette
SARL unipersonnelle au capital de 10000€
RCS de Bourg en Bresse
SIRET : 834 584 104 00022
Code Naf : 4751Z
TVA intracommunautaire : FR61834584104

Siège social :

15 place du Jura
01170 GEX
Mail : contact@mtoinette.com

Responsable de la rédaction : Delphine Cossard

Hébergement :

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société Hostpapa inc.
1623 Military Road #1013
Niagara Falls, NY

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Internet dev.mtoinette.com (le « Site ») est la vitrine et le site de vente en ligne de la société M’Toinette, et a pour objet la vente au détail de matériel et de services pour la mercerie et les loisirs créatifs.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : contact@mtoinette.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : M’Toinette, service communication, 15 place du Jura, 01170 GEX.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux Conditions Générales de Ventes (« CGV »).

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les CGU, CGV et charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, CGV et charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec l’un de ces documents, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24. 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des notifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

La connexion et la navigation sur le Site M’Toinette valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Vente, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les CGU et les CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION OU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur,
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette,
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site M Toinette, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par M’Toinette et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.

L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

M’Toinette se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Générales de Vente.

2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant un courrier à la société M’Toinette, ou en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet. Toute désinscription du Site sera effective dans un délai de trente jours.

3. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ÉDITEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

• Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du Site ;
• Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au Site ;
• Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services,
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

M’Toinette décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des utilisateurs, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

Par ailleurs, le Site ne saurait garantir I‘exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses services ;

S’il ne respecte ni à la lettre, ni l’esprit des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites internet sur lesquels M’Toinette n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces Sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les Sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, M’Toinette se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE

La charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies présente la politique de la société M’Toinette en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies. Elle s’applique aux comptes clients créés en boutique et aux données collectées sur le site www.mtoinette.com. Ce document est disponible sur le site www.mtoinette.com par un lien en bas de page sur la page d’accueil.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.mtoinette.com est la propriété exclusive de l’éditeur. La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et de ses fournisseurs, et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle ou droits d’auteur.

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M’Toinette. Les contenus relatifs aux produits des marques à la vente sur le Site sont soumis à leurs droits d’auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord écrit préalable. Toute reproduction totale ou partielle est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 12

M’Toinette vous souhaite une excellente navigation !