Charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies

Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2022

La charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies présente la politique de la société M’Toinette en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies. Elle s’applique aux comptes clients créés en boutique et aux données collectées sur le site www.mtoinette.com.
Se référer en préambule aux Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.mtoinette.com fournissant également les définitions des informations capitalisées dans cette charte.
La société M’Toinette se réserve le droit de modifier la présente charte, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes. Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.

Préambule

M’Toinette s’engage à :

  • veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles
  • informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
  • procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 25 mai 2018 dans l’ensemble de l’Union européenne, et aux lois et règlements en découlant.
Protection des données

1 – Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont récoltées pour l’exécution du contrat de vente et au vu des finalités suivantes :

  • Vous contacter vis-à-vis des mises à jour ou des communications d’informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services conclus, y compris l’envoi d’enquêtes de qualité sur les produits ou les services fournis.
  • Gérer le paiement des produits que vous achetez.
  • Gérer d’éventuels retours après l’achat et gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles.
  • À des fins de facturation et pour mettre à votre disposition les factures des achats effectués sur notre site.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.mtoinette.com sont les suivantes :

 

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.mtoinette.com, les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur ainsi que son adresse mail, identification client sont transmises au prestataire de paiement agréé.

Communication

Avec votre consentement, M’Toinette peut vous contacter afin de vous fournir des communications marketing.

2 – Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

  • Les prestataires de transport.

3 – Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

4 – Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

5 – Durée de conservation des données

La société M’Toinette conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

6 – Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7 – Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.mtoinette.com disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en envoyant un mail à contact@mtoinette.com.
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 3 « Responsable de traitement »
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Gestion des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour mesurer l’audience, et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur votre ordinateur ou tablette ou smartphone.
Ces fichiers sont importants pour le bon fonctionnement d’un site. Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d’intérêts.
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés sur le site ont une durée de vie de treize mois maximum.

Ces cookies sont stockés avec votre navigateur seulement avec votre consentement. Vous pouvez également désactiver ces cookies. La désactivation de ces fichiers peut affecter votre utilisation du site.

Vous pouvez modifier vos choix de consentement en utilisation la fonction suivante : Cliquer ici pour réviser mes choix relatifs aux cookies.

Vous trouverez ci-après une liste des cookies que nous utilisons sur notre site internet :

Pour faciliter le fonctionnement du site :

Polylang
Le site utilise ce plug-in pour retenir vos choix de préférence de langue lorsque vous accédez aux pages qui disposent d’une traduction français / anglais.

À des fins analytiques :

Matomo Analytics :
Le site utilise ce plug-in pour obtenir des données sur l’utilisation du site web, jugées nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site. Vous pouvez vous désinscrire en utilisant le lien suivant (Opt-out) et ainsi refuser l’utilisation des « traceurs » de cette solution.
[matomo_opt_out]